Les salariés en CDD peuvent se rassurer pour leurs renouvellement le Gouvernement va faciliter cette réembauche. L’objectif étant de permettre aux entreprises faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid 19. 

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Renouvellement des CDD et poursuite de l’activité économique des entreprises

 

Assurer « la poursuite de l’activité économique », voici l’objectif poursuivi par le projet de loi n° 2907 « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 ». Elle vise à  « limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, d’atténuer les effets de la baisse d’activité, de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité », le Gouvernement prévoit d’alléger le régime légal du recours au CDD, mais aussi des contrats de travail temporaire comme l’intérim. Cette mesure a été mise en place pour limiter tous licenciement économique.

 

Les salariés dont les CDD arrivent bientôt à terme pourront être renouvelés

 

Le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 » assure une flexibilité aux entreprises en matière de CDD. « En ce qui concerne la durée de ces contrats, leur renouvellement et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié, en prévoyant la faculté de déroger par convention d’entreprise, dans les limites d’un cadre fixé par la loi » : l’employeur pourra décider la durée totale et le nombre de renouvellement maximum pour les CDD en cours, mais bien évidemment pour les futurs contrats.

 

Un assouplissement du CDD… pendant une durée déterminée

 

Cependant, cette assouplissement ne durera pas, elle ne dépassera pas les 6 mois à compter du terme de l’état d’urgence sanitaire. Ce nouveau règlement sera applicable jusqu’au 10 janvier 2021.

 

 

Pour en savoir plus, cliquez ici !  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd

 

 

POST COVID 19 : Les CDD et les nouvelles réformes de renouvellement plus simples

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