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Franchise en base de TVA : un régime simplifié pour les petites entreprises

Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de TVA en tant qu'entreprise ? Le régime de la franchise en base de TVA est un dispositif fiscal avantageux pour les petites entreprises, leur permettant de simplifier considérablement leurs obligations comptables. Découvrons ensemble les conditions d'éligibilité, les avantages et les démarches à suivre.

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet aux petites entreprises de ne pas percevoir ni reverser la TVA sur leurs ventes. En contrepartie, elles ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entreprises dont le chiffre d'affaires reste en dessous de certains seuils fixés par la loi.

Qui peut bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Pour bénéficier de ce régime, votre entreprise doit respecter les seuils de chiffre d'affaires suivants :

• Livraisons de biens et prestations de services, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement : 93 500 € en 2025
• Autres prestations de services : 41 250 € en 2025
• Activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes : 55 000 € en 2025
• Autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes : 38 500 € en 2025

Tableau récapitulatif des seuils de chiffre d'affaires (en euros) :

Important : Ces seuils sont susceptibles d'évoluer. Il est donc recommandé de consulter la législation en vigueur ou de vous rapprocher de votre centre des impôts pour toute information précise.

Les avantages de la franchise en base de TVA

• Simplification de la gestion : Pas de déclaration de TVA à effectuer, pas de calcul de TVA à appliquer sur vos factures.
• Réduction de la charge administrative : Moins de formalités comptables à gérer.
• Meilleure visibilité sur votre chiffre d'affaires : Votre chiffre d'affaires HT correspond à votre chiffre d'affaires TTC.

Comment bénéficier de la franchise en base de TVA ?

• Dépassement des seuils : Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires, vous sortirez automatiquement du régime de franchise.
• Demande initiale : Pour bénéficier de la franchise, aucune démarche spécifique n'est généralement requise. C'est le régime appliqué par défaut pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux seuils.
• Modifications : En cas de changement d'activité ou de dépassement des seuils, il est important de déclarer ces modifications à votre centre des impôts.

En résumé

La franchise en base de TVA est un dispositif attractif pour les petites entreprises qui souhaitent simplifier leur gestion fiscale. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les conséquences de ce régime. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert-comptable ou de votre centre des impôts pour obtenir des conseils personnalisés.

Pour aller plus loin :

• Simulateur en ligne : Certains sites proposent des simulateurs pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible à la franchise en base de TVA.
• Centre des impôts : Votre centre des impôts est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à votre situation fiscale.

Disclaimer : Cet article a pour but de fournir des informations générales et ne constitue en aucun cas un avis fiscal personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel pour toute situation spécifique.

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[Vous pouvez ajouter ici des sections supplémentaires, comme des exemples concrets, des FAQ, ou des conseils pour les entreprises qui souhaitent sortir du régime de franchise.]