Le (la) chef(fe) du pôle foncier/facturation aura pour missions :
- De superviser et d'animer lactivité des gestionnaires mine/foncier/carrière placés sous son autorité : suivi et contrôle des projets d'actes, suivi de la facturation.
- d'assurer l'instruction des demandes d'expertises foncières en vue des CAF Collectivités et Agricoles en intreservices,
- de participer aux échanges avec la Mission Foncier, de la DGTM et les services fiscaux sur la gestion du foncier privé de l'Etat,
- de suivre et de rendre des avis dans le cas du transfert du foncier aux collectivités locales.
- d'assurer un suivi juridique, en lien avec la juriste conseil des DFA, en particulier d'apporter une analyse et un soutien sur les actions contentieuses mises en oeuvre dans le cadre des occupations illégales du foncier (actions au civil et pénal);
- de mettre en oeuvre la politique de gestion des occupations foncières de l'ONF (pour les COT, assure le suivi et le renouvellement des conventions) et d'être le correspondant responsable national VALPAT sur ce sujet,
- de superviser les opportunités de valorisation de tous les sites gérés par l'ONF (implantation d'énergie renouvelable, valorisation immobilière').
- de mettre en oeuvre les procédures administratives foncières (au titre du régime forestier : soumission, distraction, délimitation et bornage,..) et correspondant de la DFRN sur ce sujet.
- d'assurer la gestion foncière de l'immobilier non bâti (inventaire, TGPE, opérations foncières, servitudes, SIFOB).
Profil recherché :Compétences métier :
Connaissances en bureautique et maitrise de l'outil SIG (QGis notamment)SAP (logiciel de facturation)
Connaissance de la mine et de la règlementation minière en Guyane appréciée
Connaissances juridiques souhaitées (usage du CGPPP et code forestier)
*
Qualités et aptitudes :
Adaptabilité aux différents contextes métiers de l'ONF en Guyane
Capacité à s'approprier le contexte de gestion du domaine forestier en Guyane
Capacité à s'approprier le contexte réglementaire de l'activité minière en Guyane
Capacité rédactionnelle
Capacité à s'insérer et à travailler dans les réseaux de compétences des partenaires de l'ONF
Capacité d'écoute
Capacité à l'auto-formation
Conditions particulières :
- Respect des règles de confidentialité
- Capacité à travailler en équipe en polyvalence et en étroite collaboration avec l'autre
- Rigueur autonomie adaptation et prises d'initiatives
- Rigueur et parfaite maîtrise des procédures liées à la gestIon patrimoniale.
Poste non logé
Prise de fonction : 1er novembre 2024
Renseignements et envoi lettre de motivation et CV : veronique.jean-marie@onf.fr
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