Boncoin - Capijob

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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S) H/F

Dpt / Région : Provence Alpes Côte d'Azur, 05, 06, 13, 83, 84, 04

Contrat :

Expérience : NC

Niveau d´étude : NC

Permis demandé : Permis NC

Salaire :

Niveau de qualification : NC

Société : CAP ATLANTIQUE

15 communes, 73 000 habitants, 290 agents

Fervent acteur du développement durable, outil au service de la population au travers 22 domaines de compétences, Cap Atlantique l’Agglo est un véritable acteur de développement pour son territoire situé entre Loire et Vilaine, au coeur des marais salants de Guérande et du Mès et du Parc naturel régional de Brière.

Baigné par un territoire animé par une économie touristique et maritime dont les enjeux sont en interface avec la performance des services urbains tels que l’assainissement et la desserte en eau potable, Cap Atlantique l’Agglo recrute :

Un Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S) – H/F

Catégorie B - Temps complet

Sous l’autorité de la responsable du service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (périmètre de 11 communes), vous serez chargé de :

? L’instruction des autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes,? L’information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l’instruction des dossiers ADS.

Missions principales

  • Instruction des certificats d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme? Assurer l’instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable (Lois, PLU, SCOT, …),? Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement,? Être polyvalent sur l’instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et de communes,? Maîtriser les outils et logiciels métiers d’instruction (cart@ds de préférence).- Accompagnement des demandeurs dans la recherche de solutions adaptées (avant-projets, RDV CAUE,…),