Aéronautique Navale et Militaire
Agent Administratif
Agriculture et Agroalimentaire
Aménagements Paysagers
Banques / Assurances / Finances
Beauté et Bien Etre
BTP
BTP Génie climatique
BTP Génie électrique
Bureau d'Etudes - Conception
Commerce et Distribution
Commercial
Comptabilité et Fiscalité
Conseil
Droit et Juridique
Environnement et Energie
Fonction Publique et Territoriale
Formateur / Enseignement
H√ɬītellerie et Tourisme
Immobilier
Industrie et Production
Informatique / Internet / E-commerce
Interim
Marketing / Media et Communication
Personnel de Sante / Médicale
Restauration
Securite / Surveillance et Gardiennage
Sécurité Nationale
Services à Domicile
Services aux Entreprises
Spectacle / Mode et Culture
Stage / Job Etudiant / Sport
Systèmes d'informations - Presse et Télécom
Technique / Mécanique / Automobile
Toutes nos offres
Transport et Logistique
Dipl√ɬīme
Formation à Distance
Formation Continue
Formation en Alternance
Formation Initiale
Formation Médecine Alternative - Bien être
Formation Salariés / VAE
Emploi en alternance
Emploi Handicap
Franchise























 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Pour le moment vous n'avez pas de cv enregistré mais vous pouvez postuler en utilisant autre cv.

Pour le moment vous n'avez pas de lettre de motivation enregistrée mais vous pouvez postuler en utilisant autre lettre de motivation.


Type de contrat : CDI
Contrat : Temps plein
Expérience : 2-4 ans
Niveau d´étude : Maîtrise / IEP / IUP / Bac +4
Salaire : Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année +++
Permis demandé : B

RESPONSABLE FONCIER AU SERVICE URBANISME H/F

Dpt / Région : 74


LA VILLE DE THONON-LES-BAINS RECRUTE POUR SON SERVICE URBANISME

UN RESPONSABLE FONCIER AU SERVICE URBANISME H/F

(Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux ou des Techniciens Territoriaux)

POSTE PERMANENT VACANT A TEMPS COMPLET
A POURVOIR DES QUE POSSIBLE

Placé sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, le Responsable Foncier propose et met en oeuvre la stratégie foncière de la Commune et accompagne les projets de la collectivité.

VOS MISSIONS : 

 Conseil et contribution à l’élaboration d’une politique foncière en lien avec la planification (PLU, PLH), les projets d’aménagement et de travaux :

- Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions …)

- Etablir la programmation foncière en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité

- Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs (Grand Genève, communauté d’agglomération, EPF 74 …)

- Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin, pilotage des études techniques nécessaires à la libération du foncier et/ou préalables à la cession

- Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières

- Opérations d’aménagement : commercialiser le foncier et gérer les procédures (concession DESSAIX …)

Acquisition et cession de patrimoine :

- Définir les outils et procédures adaptés à chaque situation (montage juridique, fiscalité …)

- Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures

- Réaliser des opérations d’acquisition et de cession (amiable, préemption, expropriation, mise en concurrence …) et réaliser l’ensemble de la procédure nécessaire, en lien avec des intervenants extérieurs (services fiscaux, géomètres, notaires …), au besoin selon des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, divisions en volumes …)

- Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux o Rédiger des actes administratifs divers

- Gérer les droits de préemption (notamment instruction des DIA) et les conséquences du droit de délaissement ·

Gestion du patrimoine non bâti de la collectivité :

- Gérer l’occupation des biens non bâtis du domaine privé de la collectivité (relation avec les occupants, actes …)

- Délimitation du patrimoine de la collectivité (représentation de la Commune lors des bornages contradictoires, les divisions foncières, les délimitations …)

- Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou d’opportunité

- Réaliser le suivi et la mise à jour de la base de données du patrimoine communal

Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes (notamment les enquêtes publiques)
 
- Gestion de l’alignement (arrêtés d’alignement et consultance en lien avec les demandes de
projets de construction)
- Gestion des implantations des relais de téléphonie mobile (examen de l’opportunité des sites
proposés, conventions …)
 
Suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et veille juridique sur les questions foncières:
 
VOTRE PROFIL
? Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, droit public (commande publique, propriété
publique …), droit privé (domanialité, cadastre, droit de la propriété, servitudes …)
? Connaissances des acteurs, des mécanismes et des outils fonciers
? Compréhension de documents d’urbanisme, d’actes juridiques et de documents techniques
? Maîtrise du Pack Office et bases d’utilisation d’outils graphiques
? Autonomie dans l’organisation du travail
? Qualités relationnelles ; Sens du travail en équipe et avec des intervenants variés
? Aptitudes à la négociation
? Qualités rédactionnelles
? Discrétion et réserve
? Permis de conduire B
 
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + Complément Indemnitaire
Annuel + Participation financière à la santé et à la prévoyance + COS + Possibilité de stationnement
- Régime de travail hebdomadaire de 39 heures avec 28 jours de congés annuels et 20 jours RTT pour un
temps complet
-
ENVOI DE VOTRE CANDIDATURE
- Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé avec photo) sont à adresser via le site de la ville
www.ville-thonon.fr au plus tard le 24/12/2019.

 

Infos Annonceur:

Les + de l'Annonceur :

Alternative content for the map
Alternative content for the legend

Cet annonceur propose les services suivants :

Map

THONON LES BAINS

autorecrute1

Anything in here will be replaced on browsers that support the canvas element